Communauté de communes du Nord Champenois

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Inscriptions scolaires et dérogations 2022/2023

Écrit le 16 février 2022

Les dossiers d'inscriptions scolaires sont disponibles à la Maison de Services au Public et à télécharger ici

A retenir : le calendrier pour l’ann e scolaire 2022-2023 :

  • Du 7 février au 31 mars 2022 : Fiches d’inscription et de dérogation à disposition dans les Mairies
  • Du 7 février au 10 mars 2022 : traitement des dérogations internes (celles avec tous les avis réputés favorables) et celles de droit : signature par le Conseiller Communautaire Délégué ; pour les demandes arrivées postérieurement : traitement au fur et à mesure
  • Jusqu’au 8 avril 2022 : Inscriptions scolaires et demandes de dérogation + inscriptions sur base élève et transmission des demandes de dérogations au pôle territorial dont dépend la commune
  • Avril/Mai 2022 : Commissions « dérogation scolaire » de la CUGR après avis de la conférence de territoire ou de la commission scolaire du pôle, pour les dérogations externes et les dérogations internes dont les avis sont divergents
  • Mai/juin 2022 : Réponses aux familles ayant demandé une dérogation

 

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