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Inscriptions scolaires et dérogations 2022/2023
Écrit le 16 février 2022
A retenir : le calendrier pour l’ann e scolaire 2022-2023 :
- Du 7 février au 31 mars 2022 : Fiches d’inscription et de dérogation à disposition dans les Mairies
- Du 7 février au 10 mars 2022 : traitement des dérogations internes (celles avec tous les avis réputés favorables) et celles de droit : signature par le Conseiller Communautaire Délégué ; pour les demandes arrivées postérieurement : traitement au fur et à mesure
- Jusqu’au 8 avril 2022 : Inscriptions scolaires et demandes de dérogation + inscriptions sur base élève et transmission des demandes de dérogations au pôle territorial dont dépend la commune
- Avril/Mai 2022 : Commissions « dérogation scolaire » de la CUGR après avis de la conférence de territoire ou de la commission scolaire du pôle, pour les dérogations externes et les dérogations internes dont les avis sont divergents
- Mai/juin 2022 : Réponses aux familles ayant demandé une dérogation
