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Infos diverses
Feux de végétaux
La réglementation actuellement en vigueur est peu appliquée car souvent méconnue.
Le code de l’environnement précise dans son article R 541-7 et dans l’annexe II de l’article R 541-8 que les déchets verts de jardin sont assimilés à des déchets ménagers.
L’article 84 alinéa 3 du règlement sanitaire départemental de la Marne stipule que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit »
Aussi, le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est interdit.
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral du 25 avril 1990
Article 4 : Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19h30
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00
Article 5 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Agenda
2012
Jeudi 26 Janvier
Ouverture au public du Relais Services Publics
Vendredi 17 Février
Assemblée Générale CMVSH (Salle Omnisports)
Dimanche 11 Mars
Loto familles (Familles Rurales)
Vendredi 16 Mars
Conférence CMVSH sur les lieudits
(Salle Omnisports)
Dimanche 25 Mars
Foire commerciale et Brocante