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Infos diverses
Feux de végétaux
La réglementation actuellement en vigueur est peu appliquée car souvent méconnue.
Le code de l’environnement précise dans son article R 541-7 et dans l’annexe II de l’article R 541-8 que les déchets verts de jardin sont assimilés à des déchets ménagers.
L’article 84 alinéa 3 du règlement sanitaire départemental de la Marne stipule que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit »
Aussi, le brûlage à l’air libre des déchets de jardin est interdit.
Nuisances sonores
Arrêté préfectoral du 25 avril 1990
Article 4 : Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19h30
- Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00
Article 5 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Édito
La "fracture numérique" réduite à CORMICY
L’entrée dans le XXI ème siècle, s’est accompagnée d’une révolution de l’information. Déjà, nous avions constaté une évolution depuis ces vingt dernières années : apparition des radio libres puis multiplication des chaînes de télévision sans parler de l’explosion des nouveaux médias numériques.
Ce début du siècle s’accompagne d’une offre informative numérique toujours plus grande. Nous pouvons avoir des informations sur le plus petit village d’Australie ou du Groënland, en temps réel sur la toile, tandis que nous ne pouvions accéder aux informations concernant notre propre vie communale. C’est aussi ça "la fracture numérique", ce n’était pas qu’une question d’équipement.
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