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Instruction des permis et déclarations de travaux par la Communauté de communes
Écrit le 22 janvier 2016
L'ensemble des documents à remplir sont disponibles sur notre site à la rubrique Vie municipale / Urbanisme. Une notice explicative des CERFA à remplir est à votre disposition. Le secrétariat de la mairie se charge d'effectuer une simple recevabilité de votre dossier. Il ne se prononce nullement sur le fonds de votre projet.
Le service instructeur de la communauté de communes sollicite 4 exemplaires de votre dossier pour les déclarations préalables, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme opérationnels et 6 exemplaires pour les permis de construire et permis d'aménager.
Lorsque vos travaux sont terminés, la commune se charge de vérifier la conformité des travaux sur le terrain, le service instructeur de la communauté de communes vous transmettra le certificat d'opposition ou non de la conformité des travaux déclarés.
Coordonnées :
Service instructeur de la Communauté de communes – 2 Place du Mal de Lattre de Tassigny 51220 CAUROY LES HERMONVILLE.
Tél : 03.26.97.76.82 ou 86
Email : karine.gourmand@cc-nordchampenois.fr ou caroline.sarazin@cc-nordchampenois.fr
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